Bénéficier d'une protection juridique

Ce que vous devez savoir

La protection juridique permet de bénéficier de renseignements juridiques pour des questions ou des litiges relatifs à la vie professionnelle (salariés, clients, fournisseurs, administrations...).

En cas de litige, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge des démarches amiables, et des frais de procédure si nécessaire.

Grâce la protection juridique de votre contrat Multirisque professionnelle, sur simple appel, vous bénéficiez d’une information sur vos obligations légales ou juridiques.

LES SOLUTIONS MAAF

« J’envisage d’installer une enseigne au-dessus de la vitrine de mon magasin de fleurs et je souhaite connaître les règles qui encadrent l’installation d’une enseigne publicitaire. »

Notre service d’informations et de renseignements personnalisés vous communiquera toutes les règles à respecter pour ce type d’installation. 

 

« La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi vient de m’adresser un avertissement pour mise en conformité de la cuisine de mon restaurant. A la lecture de mon bail, je m’interroge sur la participation de mon propriétaire aux travaux demandés .»

Nos juristes sont à vos côtés pour négocier une solution amiable, rapide et au mieux de vos intérêts. De plus, si une procédure judiciaire s’avère nécessaire, nous prenons en charge les frais de procédure et les honoraires de l’avocat que vous choisissez pour vous assister.

 

Les + DE LA « TRANQUILLITÉ JURIDIQUE » * 

Vous pouvez souscrire l’option « Protection Fiscale ».
Elle vous permet de bénéficier d’une prise en charge :

  • Des honoraires d’un expert-comptable lors des opérations de vérification de comptabilité.
  • Des honoraires d’un fiscaliste si nécessaire.
  • Des honoraires d’avocat pour votre représentation devant les juridictions administratives si vous contestez le montant des redressements envisagés par l’administration fiscal.

* Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h 30 pour les renseignements juridiques par téléphone
* Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18h pour la « Tranquillité juridique »