Définir votre projet

Qu’elle naisse de l’expérience, du savoir-faire, de la créativité ou d’un simple concours de circonstances, toute idée peut être opportunément développée. À ce stade, la première chose à faire consiste à définir de manière très précise votre idée et à vous interroger sur sa réelle utilité par rapport à l’offre déjà existante sur le marché. Enfin, si elle présente un caractère de nouveauté, il sera nécessaire de prendre un certain nombre de précautions de manière à pouvoir prouver que vous êtes bien à l’origine de cette idée.

L'artisanat

1 L'entreprise artisanale

Une entreprise artisanale est une entreprise qui exerce, à titre principal ou secondaire, une activité économique de production, de transformation, de réparation ou de prestations de services et dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés au moment de sa création.Elle doit être inscrite au répertoire des métiers tenu par les chambres de métiers et de l’artisanat.

Répartition des entreprises artisanales par secteurs d’activité  : 
(Source APCMA au 01/01/2015)

Alimentation : 138 970 entreprises
Boulangerie-pâtisserie, boucherie, charcuterie, poissonnerie, fabrication de produits
laitiers, de glaces, chocolaterie et confiserie, autres transformations de produits
alimentaires (sauf activités agricoles et vinification)...

Bâtiment : 448 920 entreprises
Maçonnerie et autres travaux de construction, couverture, plomberie, chauffage, menuiserie, serrurerie, travaux d’isolation, aménagement, agencement et finition, électricité...

Fabrication et production : 181 730 entreprises
Fabrication d’articles textiles et de vêtements, fabrication de meubles, travail du cuir et fabrication de chaussures, imprimerie et reliure, fabrication et transformation des métaux, d’horlogerie et bijouterie, de meubles, de jeux et de jouets, de machines et appareils électriques, travail du bois, du papier et du carton, métiers d’art...

Services : 320 700 entreprises
Réparation automobile, prothèse dentaire, cordonnerie, blanchisserie et pressing, soin et beauté, coiffure, taxis, ambulances, travaux photographiques, fleuristes, contrôle technique, déménagement, nettoyage...

 

2 La qualité d’artisan

Peuvent se prévaloir de la qualité d’artisan :

  • le chef d’entreprise qui justifie d’un CAP/BEP dans le métier exercé, 
  • ou d’une expérience professionnelle de trois ans au moins dans le métier.

Peuvent se prévaloir de la qualité d’artisan d’art :

  • le chef d’entreprise qui exerce un métier d’art selon la liste fixée par arrêté,
  • et qui a la qualité d’artisan.

 

3 Le titre de maître artisan

Le titre de maître artisan est attribué :

  • au chef d’entreprise titulaire du brevet de maîtrise (BM) dans le métier exercé après deux ans de pratique professionnelle ;
  • au chef d’entreprise titulaire d’un diplôme équivalent dans le métier exercé. Il doit alors justifier, auprès d’une commission régionale de qualifications en gestion et en psychopédagogie, équivalentes à celles des unités de valeurs correspondantes au brevet de maîtrise ;
  • au chef d’entreprise immatriculé au répertoire des métiers depuis au moins 10 ans, justifiant d’un savoir-faire reconnu au titre de la promotion de l’artisanat ou de sa participation aux actions de formation.

Le titre de maître artisan en métier d’art peut également être attribué dans les mêmes conditions à ceux qui exercent un métier de l’artisanat d’art (liste fixée par arrêté) et qui en font la demande.

 

Seules les personnes immatriculées au répertoire des métiers, titulaires de la qualité d’artisan, d’artisan d’art, de maître artisan ou de maître artisan en métier d’art, peuvent utiliser le terme « artisan » ou ses dérivés pour l’appellation, l’enseigne, la promotion et la publicité de leur entreprise, de leurs produits ou de leurs prestations de services.

 

à qui demander ?

  • Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) : www.artisanat.fr
  • Organisations professionnelles (fédérations, ordres, syndicats...)

 

Le commerce

1 L’entreprise commerciale

Sont commerçants les professionnels qui exercent des actes de commerce et qui en font leur profession habituelle. Pour l’essentiel, il s’agit de l’achat pour la revente dans un but lucratif ainsi que la vente de certains services : hôtels, restaurants, spectacles...

2 Les principaux secteurs du commerce

  • commerce de détail
  • commerce de gros et intermédiaires
  • prestations de services
 

Certaines activités sont soumises à des autorisations administratives ou agréments (agence immobilière, agence de voyage, auto-école, camping, transporteur, débit de tabac et boissons, hôtel et restaurant, discothèque, garderie d’enfants...). Se renseigner sur le site www.guichet-entreprises.fr

 

à qui demander ?

  • Chambre de commerce et d’industrie (CCI) : www.cci.fr
  • Organisations professionnelles (fédérations, ordres, syndicats...)

 

 

Les professions libérales

L’article 29 de la loi relative à la simplification du droit (« Warsmann II ») du 22 mars 2012 donne une définition légale à ce qu’il faut entendre par profession libérale. Cet article précise que : «les professions libérales groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité ayant pour objet d’assurer, dans l’intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en oeuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d’une déontologie professionnelle, sans préjudice des dispositions législatives applicables aux autres formes de travail indépendant».

  • Les professions libérales « réglementées » sont les plus connues. Elles ont été classées dans le domaine libéral par la loi. Il s’agit des architectes, des avocats, des experts-comptables, des géomètres-experts, des médecins, des huissiers de justice, des notaires, des agents généraux d’assurances, etc... Elles nécessitent une immatriculation dans un ordre ou un organisme particulier, et lorsqu’elles sont exploitées en société, disposent de structures spécifiques : Société Civile Professionnelle (SCP), Société d’Exercice Libéral (SEL)...
  • Les professions libérales « non réglementées » : cette catégorie regroupe toutes les professions qui n’exercent pas une activité commerciale, artisanale, industrielle, agricole et qui n’entrent pas dans le domaine des professions libérales réglementées. Il s’agit des consultants, formateurs, experts, traducteurs...

à qui demander ?

  • Chambre nationale des professions libérales : www.cnpl.org
  • Organisations professionnelles (fédérations, ordres, syndicats...)